Siège social :
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Chiffres fiscal

  • Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (05/02/2019)
  • Taux de TVA (02/02/2015)
  • Intérêts des comptes courants d’associés (25/09/2019)
  • Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques (19/03/2019)
  • Taxe sur les salaires (01/01/2019)
  • Tarif des droits de donation et de succession (07/01/2019)
  • Barème de l’I.F.I. (08/01/2019)
  • TVA intracommunautaire : taux de change mensuels (01/12/2019)
  • Barème de l’impôt sur les revenus 2018 (pour une part) (07/01/2019)
  • Cession de fonds de commerce et biens assimilés (02/02/2015)
  • Plus-values immobilières des particuliers (22/01/2018)

Chiffres social

  • Cotisations et contributions sociales sur les salaires en 2019 (01/04/2019)
  • Versement transport (01/01/2019)
  • Cotisations des artisans, commerçants et industriels (01/01/2019)
  • Principaux taux des cotisations d’accidents du travail (01/01/2019)
  • Cotisations des professions libérales (01/01/2019)
  • Retraite complémentaire des salariés (01/01/2019)
  • Gratification des stagiaires en entreprise (01/01/2019)
  • Évaluation des avantages en nature (01/01/2019)
  • Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale (01/01/2019)
  • Fractions saisissables des rémunérations (01/04/2019)
  • Cotisations de Sécurité sociale (01/01/2019)
  • Assurance chômage des dirigeants (01/01/2019)
  • CSG-CRDS (01/01/2018)
  • Réduction générale des cotisations patronales (01/10/2019)
  • Remboursement forfaitaire des frais de déplacement (01/01/2019)
  • Assurance chômage et AGS (12/12/2019)
  • Association pour l’emploi des cadres (28/06/2013)
  • Smic horaire et mensuel (29/08/2019)
  • Prévoyance cadres (assurance décès) (28/06/2013)
  • Contribution de solidarité pour l’autonomie (28/06/2013)
  • Cotisations Fnal (30/12/2015)
  • Plafond de la Sécurité sociale (03/12/2019)
  • Compétence des prud’hommes en dernier ressort (28/07/2013)
  • Rémunération des salariés en contrats en alternance (01/01/2019)

Chiffres économie et finances

  • Indice des loyers des activités tertiaires (20/09/2019)
  • Indices mensuels des prix à la consommation (12/12/2019)
  • Taux de base bancaire (01/12/2019)
  • Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire) (04/12/2019)
  • Indice National du Bâtiment BT01 (15/11/2019)
  • Indice des loyers commerciaux (20/09/2019)
  • Indice trimestriel du coût de la construction (20/09/2019)
  • Taux de l’usure en % (25/09/2019)
  • Taux Effectif Global moyen en % (25/09/2019)
  • Indice de référence des loyers (15/10/2019)
  • Rémunération de l’épargne réglementée (16/08/2016)
  • Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo ») (11/03/2016)
  • Taux d’intérêt légal (27/06/2019)
  • Taux de conversion de l’Euro (10/03/2005)
  • Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort (12/07/2013)
Actus Gestion
Bientôt une nouvelle façon de détenir un actif immobilier ?
Pour faciliter l’accession à la propriété, une proposition de loi vise à permettre les acquisitions de logements en dissociant la propriété du foncier et du bâti. (...)
toute l'actualité juridique
La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2020
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1er janvier 2020. (...)
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Paradis fiscaux : quels sont les pays désignés par la France ?
Le gouvernement français a annoncé l’entrée de quatre nouveaux pays dans sa liste des paradis fiscaux. (...)
toute l'actualité fiscale
Actus Professions
Médecins : précisions sur la prescription de génériques : Pour renforcer le recours aux génériques, moins chers que les médicaments originaux, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 avait pris des mesures encadrant l’usage de la mention « non substituable » (NS). Un arrêté vient de préciser les seules situations où le médecin pourra exclure à compter de 2020 une substitution générique. (...)
Notaires : limites du devoir de conseil : En l’absence d’éléments d’appréciation qu’il n’est pas tenu de rechercher, un notaire n’a pas à mettre en garde son client contre l’éventuelle faillite d’une des parties en présence. (...)
Masseurs-kinésithérapeutes : rejet du recours relatif à la formation en chiropraxie : Un arrêt du 22 novembre 2019 du Conseil d’État vient de rejeter le recours que l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes avait formé pour faire annuler un arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation à la chiropraxie. (...)
Commissaires de justice : formation pour accéder à la profession : Les conditions d’accès à la profession de commissaire de justice et les modalités de déroulement de la formation permettant de l’exercer ont été précisées. (...)
Professionnels de santé : forces et faiblesses du système de santé français : Le Panorama de la santé 2019 réalisé par l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) livre des indicateurs clés relatifs à la santé de la population et à la performance du système de santé de 36 pays, dont la France. (...)
Notaires : inopposabilité du secret professionnel en cas de liquidation judiciaire : Un notaire ne peut pas opposer le secret professionnel pour refuser de communiquer au liquidateur judiciaire la consistance des droits que l’entrepreneur en liquidation détient dans la succession de son père décédé. (...)
Infirmières : la rémunération forfaitaire des IPA en ville est fixée : L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et la profession infirmière viennent de signer l’avenant 7 à la convention nationale des infirmiers définissant les modalités de valorisation des infirmiers exerçant en pratique avancée (IPA) en ville. (...)
Pharmaciens : vers une exonération de TVA pour les actes de vaccination : Les actes de vaccination antigrippale réalisés par les pharmaciens d’officine pourraient bénéficier d’une exonération de TVA à partir de 2020. (...)
À la une de
Les syndicats réformistes feront bloc contre le gouvernement mardi (...)
Réforme des retraites : l'exécutif songe à des mesures catégorielles pour sortir du conflit à la SNCF et à la RATP (...)
Réforme des retraites : les syndicats de police suspendent leur grève (...)
L'agenda
5 décembre

Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de novembre 2019 et paiement des charges (...)

12 décembre

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès (...)

échéances du mois
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Intérêts des comptes courants d'associés (...)
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Questions/réponses
Le Droit de préemption du locataire en cas de vente du logement loué (...)
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